Comment l'indemnité est-elle calculée ?
- Salaire horaire = salaire mensuel moyen ÷ 191.
- Heures d'indemnité : 96 h par année de la 1e à la 5e, 144 h par année de la 6e à la 10e, 192 h par année de la 11e à la 15e, 240 h par année au-delà de 15 ans. Les mois au-delà d'une année complète sont comptés au prorata.
- Indemnité = heures cumulées × salaire horaire.
Qui y a droit ?
Le salarié en contrat à durée indéterminée, licencié après six mois de travail dans la même entreprise. L'indemnité n'est pas due en cas de faute grave. Le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir un montant plus favorable.
Licenciement abusif
En cas de licenciement abusif, le tribunal peut accorder des dommages-intérêts de 1,5 mois de salaire par année ou fraction d'année de travail, dans la limite de 36 mois. Ils s'ajoutent à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de préavis. Le montant affiché est une estimation : seul le tribunal le fixe.
Impôt et indemnité
L'indemnité de licenciement, l'indemnité de départ volontaire et les dommages-intérêts pour licenciement sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 000 DH au total.
Indemnités de préavis et de congés payés non incluses. Pour passer du brut au net, utilisez le simulateur de salaire net.